J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22501

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Arrêté du 1er décembre 2003 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

NOR : FPPA0300193A


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret no 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2003 portant attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu les lettres d'accord de prise en charge de congé individuel de formation concernant Mme Dauban (Ullrich) (Aurélie), Mme Dehlinger (Géraldine) et Mme Hauchart (Valérie-Anne),

Arrête :


Article 1


La bourse, d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimée, du 1er novembre 2003 au 31 octobre 2004, à :

Mme Dauban (Ullrich) (Aurélie).

Mme Dehlinger (Géraldine).

Mme Hauchart (Valérie-Anne).

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administratrice civile,

C. Avril